Concurrence déloyale : comment agir en justice ?

La concurrence déloyale a deux conséquences majeures pour l’entreprise qui en est victime : un préjudice d’image et une perte financière. Pour agir en justice contre un concurrent qui aurait des pratiques déloyales, il faut faire appel à un avocat d’affaires à Paris afin de monter un dossier solide en concurrence déloyale (la Cour d’appel de PARIS ayant une compétence exclusive en la matière).

Concurrence déloyale : pourquoi faire appel à un avocat d’affaires ?

L’avocat compétent en droit commercial et/ou en droit de la concurrence, sera de bons conseils pour son client qui s’estime victime d’une concurrence déloyale.
Le rôle de l’avocat est d’aider à monter un dossier le plus complet possible pour demander, devant les tribunaux compétents, réparation du dommage subi et éventuellement faire cesser les pratiques dénoncées.
Bien souvent, l’axe de défense de l’entreprise attaquée est de démontrer que les produits ou services proposés ne visent pas la même clientèle, que la clientèle est venue d’elle-même vers elle ou encore que l’intention de nuire n’était pas caractérisée.
Selon le Code Civil, par négligence ou pas imprudence, chacun est responsable du tort qu’il cause à autrui. Ainsi, plaider la bonne foi pour justifier un acte de concurrence déloyale ne devrait pas être retenu pour dissuader un tribunal. Cela peut cependant aider à trouver un terrain d’entente entre les parties, étant précisé que la recherche d’une solution amiable, dans tout litige, est vivement conseillée par les tribunaux.
Dans ce cadre, la négociation d’un accord fait aussi partie intégrante du travail de l’avocat en droit de la concurrence.

 

 

Concurrence déloyale : comment obtenir des preuves ?

Le rôle clé de l’avocat d’affaire à Paris est également d’aider dans la recherche d’éléments pertinents pour appuyer les accusations. L’entreprise qui cherche à se faire reconnaître victime de concurrence déloyale doit pouvoir en apporter la preuve.
Ainsi, des ex-collaborateurs du concurrent ou des clients (communs) peuvent être sollicités pour témoigner.
Plus généralement, l’acte de concurrence déloyale peut être : captation de clientèle, imitation dans les services ou produits proposés, dénigrement, confusion dans les termes utilisés, etc. et bien souvent, il peut être subtil à prouver.
En présentant les faits, et éventuellement les preuves, à un avocat comme https://www.guizard-associes.com, ce dernier pourra émettre un premier avis sur les chances de succès du dossier, à savoir si effectivement il y a concurrence déloyale et dans quelles proportions.

 

 

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Author: Claire

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