Un contrat de bail est un acte par lequel le bailleur met à disposition du preneur un local, pendant une période donnée moyennant le paiement d’un loyer. Ainsi, le bail définit expressément les droits et les obligations des contractants. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir avant d’apposer votre signature.
Le bail à l’égard du locataire
En général, sont aux nombres de trois les obligations du locataire. Primo, il est tenu de payer le loyer et toutes les charges qui résultent du bail. On cite en l’occurrence les frais engendrés par les services liés au logement tels que la consommation d’énergie et d’eau, les dépenses d’entretien ainsi que les taxes locatives. Secundo, le locataire se doit de respecter l’usage prévu du local. En ce sens, il ne peut utiliser le logement comme local professionnel si le bail précise qu’il est à usage d’habitation uniquement. Tertio, le preneur prend en charge les réparations mineures et courantes du logement.
Le bail à l’égard du propriétaire
Tel que la loi l’exige, le propriétaire a l’obligation d’offrir un logement en bon état, propre et habitable. Il procure au locataire la jouissance paisible pendant toute la durée du bail afin que ce dernier puisse utiliser le logement sans être dérangé de manière démesurée. Le bailleur est également obligé de faire toutes les réparations nécessaires au logement à l’exception des menues réparations d’entretien. De même, il garantit que le logement peut servir à l’usage pour lequel celui-ci a été loué.
Le cautionnement en bail
Selon le droit positif, l’acte de cautionnement mentionne le montant du loyer et les conditions de sa révision en chiffres et en lettres. Il convient également de noter que le locataire se portant caution doit avoir connaissance de la nature et de l’étendue de son engagement. Si le locataire n’a pas souscrit une assurance qui garantit les risques des impayés, le propriétaire a le droit de demander la caution d’un tiers. De même, le bailleur, personne physique ou morale, est autorisé à cumuler les garanties, notamment le cautionnement et l’assurance, quand il s’agit d’un contrat passé avec un étudiant par exemple.
